Le client règle au cabinet d’avocat des honoraires.

Ces honoraires sont fixés en fonction de plusieurs paramètres notamment :

• La complexité de l’affaire confiée au cabinet.
• Le temps passé par le cabinet pour le traitement du dossier (recherches, audiences, secrétariat etc.).

Trois méthodes de facturation sont proposées :

1. Un forfait d’honoraires.

Le forfait est proposé notamment pour les procédures de référé car ce sont des procédures pour lesquelles le temps passé au dossier peut aisément être évalué.

Ce type de facturation peut être proposé pour d’autres dossiers pour lesquels les prestations envisagées demeurent prévisibles.

2. La facturation au temps passé.

Dans ce cadre, le client règle un honoraire provisionnel au cabinet, dès l’ouverture du dossier.

Au fur et à mesure de l’avancement du dossier, des demandes de provisions peuvent être sollicitées.

Une facturation définitive et détaillée est établie en fin de mission du cabinet.

3. Un abonnement

Le contrat d’abonnement permet au cabinet d’offrir aux professionnels une assistance.

Le montant de l’abonnement est défini en partenariat avec le professionnel et dépend du type et du volume de conseils dispensés.

4. Un honoraire de résultat

En France, le pacte de quota litis est interdit. Cela signifie qu’en aucune manière un cabinet d’avocats ne peut être rémunéré principalement par un honoraire de résultat.

En revanche, lorsqu’il existe un honoraire fixe, un honoraire de résultat peut être envisagé.

Quelque soit le mode de facturation, le cabinet met à la disposition du client une convention d’honoraires avant toute intervention. 

LA TVA.

Le cabinet est assujetti à la TVA. Cette dernière est de 8,5% pour l’outre-mer et s’ajoute au montant des honoraires facturés.

Le droit de plaidoirie :

Chaque plaidoirie ou représentation du client à une audience de jugement devant les juridictions de l’ordre judiciaire et, ou de l’ordre administratif, donne lieu au paiement d’un droit de plaidoirie.

Ce droit n’est pas dû dans les cas suivants :

• Devant le conseil des prud’hommes (y compris en départage), à l’exception des affaires devant les chambres sociales en appel de conseil des prud’hommes.
• Devant le tribunal de police pour les quatre premières classes de contravention ;
• Devant le tribunal et la cour régionale des pensions militaires ;
• Devant les juridictions statuant en matière de sécurité sociale et de contentieux électoral.

Le montant du droit de plaidoirie est actuellement de 13 € et ne peut donner lieu à aucune remise. Cette somme perçue par l’avocat est reversée à la Caisse Nationale des Barreaux Français.